Conditions générales de ventes

Définitions préalables :

Les définitions suivantes d’appliquent aux présentes Conditions Générales de Ventes :

Client : toute personne ayant achetée un produit, un service ou formule sur le site www.anosmousses.fr

Société : EURL A Nos Mousses

Domaine d’application :

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.anosmousses.fr, site propriété de la Société. Toutes les commandes sont payables sans délai et exclusivement en euros.

Les Contrats entre le client et la société et/ou successeurs et ayant-droit ont force obligatoire entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Ventes et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les relations contractuelles entre la société et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Ventes prévalent sur toutes les autres conditions pouvant figurer sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes.

Mentions légales :

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique et à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix- huit ans est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.

Les commandes sont traitées en fonction des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais. En cas de forte demande, la société pourra être amenée à retarder la livraison de quelques jours. Dans ce cas la société en informera le client par email. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception et validation paiement et sera confirmée par email par le site. Le site se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles effectuées par un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Pour passer commande le client devra au préalable être identifié, en renseignant notamment les informations relatives à son nom, prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique, adresses de facturation et de livraison. Le client validera définitivement sa commande ne cliquant sur le bouton validation pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Ventes.

 Prix :

Les prix des abonnements et des bières sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises ( TVA applicables, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de conditionnement et d’emballage. Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de transport sauf mention contraire. C’est lors du processus de commande que le client prendra connaissance du montant des frais de transport. Lorsque le client effectue une commande, le prix indiqué en fin de commande est le prix définitif à payer.

Paiement :

Les transactions effectuées sur le site sont payables en totalité à la commande et payables par carte bancaire exclusivement. Dès lors que le client passe une commande sur le site dont le paiement est validé, une facture lui est adressé à l’adresse email qu’il a renseigné dans son profil d’enregistrement. En cas d’erreur dans la saisie de l’adresse email par le client entrainant la non délivrance de la facture, la responsabilité de la société ne saurait en aucun cas engagée. Lorsque la commande est finalisée et approuvée par l’envoi d’un email de confirmation, le client devient alors responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Casse :

Si une casse produit intervient avant l’arrivée chez le client et/ou point relai et ce jusqu’à la validation de la livraison, la société s’engage à être responsable du litige et à rembourser le client du prix du produit acheté.

Dès lors que le client/ Point relai a validé la livraison la société se désengage de toute responsabilité dû à une éventuelle casse produit.

Retour marchandise :

Tout produit peut se voir retourner vers la société à la charge du client. Le client s’engage alors à payer tous les frais concernant un retour produit.

Fonctionnement des différentes formules proposées :

Formule box découverte

La société propose une formule de découverte de 6 bières « surprises » tous les mois

Le contenu sera donc tenu secret jusqu’à la livraison et sera dévoilée publiquement sur les réseaux sociaux par l’entreprise la semaine suivante la livraison.

Le client sera livré dès le mois suivant son inscription.

Les livraisons se feront entre le 10 et le 17 de chaque mois en point relai.

Le renouvellement sera automatique jusqu’à résiliation de la part du client. L’entreprise peut se voir aussi décisionnaire de non livraison en cas de litige récurrent avec le même client.

Tout mois commencé sera livré et une résiliation prendra effet le mois suivant la demande de résiliation.

Formule cadeau

La société propose 3 types de formules :

3 mois pour une valeur de 30 euros livré par mois.

6 mois pour une valeur de 28 euros livré par mois.

12 mois pour une valeur de 26 euros livré par mois.

Tous les mois le client sera livré de 6 bières différentes selon la durée choisie

Les abonnements prennent fin automatiquement dès la fin de la durée de l’abonnement cadeau choisit.

La société s’engage à livrer le client entre le 10 et le 17 de chaque mois en point relai.